Ramonage
Le ramonage du conduit de votre cheminée est obligatoire. Si vous ne le faites pas régulièrement, si la réglementation n'est pas respectée, vous vous exposez à des sanctions
Obligations
La réglementation applicable au ramonage des cheminées est fixée au niveau local par le biais d'un arrété préfectoral ou municipal. Ces régles figurent dans le réglement sanitaire départemental de la commune ou vous habitez. Elles sont consultables en mairie. Ce document doit au minimum prévoir un ramonage une fois par an. Mais en pratique, la réglementation locale impose le plus souvent un ramonage deux fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe.
Le réglement sanitaire départemental type prévoit une obligation de ramonage deux fois par an. Une obligation ramenée a une fois par an en cas de recours 4 un combustible gazeux (voir également l'obligation d'entretien des chaudiéres).
Locataire ou proprietaire ?
La ramonage est accompli par le syndic pour fes conduits collectifs, et par occupant pour les conduits individuels. En cas de location, c'est donc le locataire du logement qui doit faire effectuer le ramonage (comme pour !'obligation d'entretien de la chaudiére).
Amende
Le fait de ne pas respecter les obligations imposées par la régiementation expose au paiement de l'amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 3e classe.
